Conditions générales de vente et d'utilisation
Version 1.0, en vigueur au 4 octobre 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent la fourniture du service Buvetix par [raison sociale], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse] (« Buvetix »), à toute entreprise ou organisation qui s'y abonne (le « Client »).
Le service est réservé aux professionnels. Les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas.
Chaque abonnement fait l'objet de conditions particulières (le « Contrat ») qui précisent la formule, le palier, le nombre de sites et le prix. En cas de contradiction, le Contrat prévaut sur les CGV, et les CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
2. Définitions
Service : l'application Buvetix de gestion du réassort des points de vente de boissons et de restauration lors d'événements, accessible en ligne, ainsi que l'assistance associée.
Site : un lieu exploité par le Client (stade, salle, site de festival…) et configuré dans le Service.
Buvette : un point de vente configuré dans le Service. Le nombre de buvettes détermine le palier tarifaire.
Utilisateurs : les personnes autorisées par le Client à utiliser le Service (administrateurs, responsables de site, managers, logisticiens).
Données du Client : toutes les informations saisies ou produites par le Client et ses Utilisateurs dans le Service.
3. Description du Service
Le Service permet notamment de transmettre et de suivre les demandes de réassort entre buvettes et logistique, de gérer le stock des réserves, le calendrier des événements, les comptes des Utilisateurs et la charte graphique du Client.
Toutes les fonctionnalités sont accessibles quel que soit le palier. Les paliers diffèrent par le nombre de buvettes, la durée de conservation de l'historique et le niveau d'accompagnement décrits dans le Contrat.
Buvetix fait évoluer le Service. Une évolution ne peut pas supprimer une fonctionnalité essentielle prévue au Contrat pendant la durée de celui-ci sans l'accord du Client.
4. Souscription et ouverture du compte
Le Client fait une demande d'accès sur le site de Buvetix. Après vérification, Buvetix lui adresse le Contrat par voie électronique. Le Client l'accepte en ligne : cette acceptation, horodatée et enregistrée avec le nom de son auteur, vaut signature et acceptation des présentes CGV.
La personne qui accepte le Contrat déclare être habilitée à engager le Client.
Buvetix ouvre ensuite l'espace du Client et envoie à son administrateur un lien d'accès personnel.
5. Formules, durée et fin de l'abonnement
Essai gratuit : le Client peut utiliser gratuitement le Service pour un seul événement, sans engagement ni moyen de paiement. À la fin de l'essai, l'abonnement ne se poursuit que si le Client choisit une formule ; à défaut, l'accès est suspendu et les Données du Client sont traitées comme à la fin d'un Contrat (article 16).
À l'événement : facturé selon le nombre d'événements utilisés dans le mois, sans engagement de durée.
Mensuel : par périodes d'un mois, reconduites tacitement. Résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
Saison : pour la saison sportive ou culturelle indiquée au Contrat (en principe d'août à juin). Non résiliable avant son terme, sauf manquement de Buvetix.
Annuel : engagement de douze mois, reconduit tacitement pour douze mois sauf dénonciation par l'une des parties au moins un mois avant l'échéance.
La résiliation se fait par e-mail à [adresse e-mail de contact] ou depuis l'adresse de l'administrateur du Client.
6. Prix
Les prix sont ceux du Contrat, établis selon la formule et le palier (Starter jusqu'à 10 buvettes, Pro de 11 à 25 buvettes, Pro + au-delà ou en multi-site). Ils sont exprimés hors taxes.
Si le nombre de buvettes utilisées dépasse durablement le palier souscrit, Buvetix en informe le Client et le palier supérieur s'applique à partir de la période suivante.
En formule À l'événement, le total facturé sur un mois ne peut pas dépasser le prix de la formule Mensuelle du même palier.
Buvetix peut réviser ses prix une fois par an, en informant le Client au moins deux mois à l'avance. Le Client peut alors mettre fin à l'abonnement à la date de la révision. Les prix d'une saison ou d'une année en cours ne changent pas.
7. Facturation et paiement
Aucun paiement n'est demandé à la souscription. La facturation intervient après usage : en fin de mois selon le nombre d'événements pour la formule À l'événement, à la fin de chaque mois pour la formule Mensuelle, et en quatre échéances trimestrielles (sauf autre échéancier prévu au Contrat) pour les formules Saison et Annuelle.
Les factures sont émises sous forme électronique et payables par virement à 30 jours à compter de leur date, sans escompte pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Buvetix peut suspendre l'accès au Service jusqu'au paiement. Les Données du Client sont conservées pendant la suspension.
8. Obligations du Client
Le Client désigne ses Utilisateurs et reste responsable de leur usage du Service. Il veille à la confidentialité des identifiants et des codes de connexion du jour, et prévient Buvetix sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
Il utilise le Service conformément à sa destination et à la loi, et s'interdit d'en perturber le fonctionnement ou d'en extraire le code.
Il est seul responsable des Données du Client, notamment des quantités, des stocks et des informations sur ses équipes et ses événements.
9. Disponibilité et assistance
Buvetix met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en continu, en particulier pendant les événements du Client. Il s'agit d'une obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu, en dehors des événements déclarés par le Client autant que possible.
L'assistance est fournie selon le palier : par e-mail sous 48 heures ouvrées (Starter), par e-mail et téléphone sous 24 heures (Pro), par un interlocuteur dédié le jour même (Pro +).
10. Données personnelles
Pour les données personnelles des Utilisateurs traitées dans le Service, le Client est responsable de traitement et Buvetix agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Buvetix ne traite ces données que pour fournir le Service, sur instruction du Client.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne par Google Ireland Limited (Firebase). Les e-mails du Service sont envoyés par Resend, depuis l'Union européenne. Buvetix informe le Client de tout changement de sous-traitant ultérieur.
Buvetix garantit la confidentialité des données, met en place des mesures de sécurité adaptées (accès restreints, chiffrement des échanges), notifie au Client toute violation de données dans les meilleurs délais, et l'aide à répondre aux demandes des personnes concernées.
Les données que Buvetix traite pour son propre compte (gestion commerciale, facturation) sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, sa marque et sa documentation restent la propriété de Buvetix. Le Client bénéficie, pendant la durée du Contrat, d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, pour ses besoins propres.
Les Données du Client, ses logos, sa charte graphique et les écussons de ses équipes restent sa propriété. Le Client autorise Buvetix à les utiliser uniquement pour fournir le Service.
Sauf refus écrit du Client, Buvetix peut citer son nom et son logo comme référence commerciale.
12. Responsabilité
Buvetix est responsable des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité totale, tous faits confondus, est limitée aux sommes payées par le Client au titre du Service pendant les douze mois précédant le fait générateur.
Buvetix n'est pas responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de ventes ou de marchandises, ni des conséquences d'une erreur de saisie, d'un défaut de réseau sur le lieu de l'événement ou d'un usage non conforme du Service.
13. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance au titre du Contrat, pendant sa durée et trois ans après sa fin.
14. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut mettre fin au Contrat sans indemnité.
15. Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave d'une partie non corrigé dans les quinze jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut mettre fin au Contrat par écrit, sans préjudice de dommages et intérêts.
16. Fin du Contrat et réversibilité
À la fin du Contrat, le Client peut demander pendant trente jours un export de ses Données dans un format courant (tableur). Les Données sont ensuite supprimées dans un délai de quatre-vingt-dix jours, à l'exception de celles que Buvetix doit conserver en vertu de la loi (notamment les factures).
17. Modification des CGV
Buvetix peut modifier les CGV. La nouvelle version est communiquée au Client au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Elle s'applique au Contrat en cours à sa date de reconduction ou, si le Client l'accepte, plus tôt.
18. Droit applicable et litiges
Les CGV et le Contrat sont soumis au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [ville du siège].